Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Date de dernière révision : 15 Mai 2026 • Document d'information conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).

Section 1 : Principes Généraux de Traitement des Données

1.1 Cadre Statutaire & Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est l'association A S P I R ASSOCIATION ASPIR, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W302001842 et le numéro SIREN 505208256, dont le siège social est établi au 49 RUE DE CANDAU, 30133 LES ANGLES, France.

1.2 Engagement Strict d'Absence de Commercialisation

Conformément à nos objectifs d'utilité publique, l'Association ASPIR s'interdit formellement de vendre, louer, céder ou échanger les données à caractère personnel collectées auprès des usagers, membres ou visiteurs du site. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins de prospection marchande ou de ciblage publicitaire.

Section 2 : Finalités, Minimisation & Durées de Conservation

2.1 Finalités Légitimes de la Collecte

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou les demandes d'admission sont strictement réservées à la gestion des relations avec les usagers, au traitement des demandes d'information, à l'organisation des ateliers de lecture et à l'envoi des communications institutionnelles relatives aux jalons du projet 2026.

2.2 Principe de Minimisation & Durée de Conservation

Seules les données strictement nécessaires au traitement des requêtes (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont collectées. Ces données de terrain sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'usager, puis archivées de façon sécurisée ou détruites.

Section 3 : Cookies, Traçage et Mesure d'Audience

3.1 Politique d'Exemption d'Ad-Tracking

Ce portail n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun réseau de traçage tiers et aucune technologie de profilage comportemental. La navigation sur le site est entièrement anonyme.

3.2 Cookies Techniques d'Acheminement

Seuls des témoins de session strictly nécessaires au bon fonctionnement technique de la navigation (gestion des préférences d'affichage, équilibrage de charge) peuvent être déposés temporairement sur l'équipement de l'utilisateur. Ces témoins sont exemptés du consentement préalable conformément aux directives de la CNIL.

Section 4 : Droits des Personnes & Voies de Recours

4.1 Exercice des Droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite par courriel à l'adresse officielle du secrétariat : mbatag764@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association.

4.2 Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).