Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail Institutionnel
Date d'entrée en vigueur : 1er Janvier 2026 • Règlement intérieur applicable à l'ensemble des usagers du site web de l'Association ASPIR.
Article 1 : Objet du Site & Cadre Réglementaire
1.1 Mission d'Information Publique Non Commerciale
Le présent site internet constitue un portail d'information institutionnel édité par l'association A S P I R ASSOCIATION ASPIR (Loi 1901, RNA W302001842, SIREN 505208256). Sa vocation exclusive est de présenter les activités d'intérêt général, les publications académiques et les inventaires d'archives réalisés par l'association dans le département du Gard.
1.2 Exemption d'Opérations Lucratives
L'utilisation du portail est entièrement gratuite. Le site ne propose aucune vente de biens, aucun abonnement payant et aucun service marchand. L'accès aux contenus documentaires s'effectue sans aucune contrepartie financière ou souscription obligatoire.
Article 2 : Propriété Intellectuelle & Licence Reu-Utilisateur
2.1 Régime des Oeuvres Originales & Manuscrits Libres
Les textes, rapports d'audit, logos, graphismes et compositions visuelles créés par l'Association ASPIR sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les numérisations de manuscrits anciens appartenant au domaine public sont mises à disposition sous licence ouverte (Etalab / Creative Commons CC-BY) afin de favoriser la recherche scientifique et la diffusion des savoirs.
2.2 Modalités de Citation & Réutilisation
Toute réutilisation des rapports d'impact ou des articles d'analyse publiés sur ce portail doit obligatoirement mentionner la source sous la forme suivante : "Source : Association ASPIR - Portail Institutionnel 2026".
Article 3 : Responsabilité & Continuité de Service
3.1 Exactitude des Informations et Données de Terrain
L'Association ASPIR s'efforce de fournir des données statistiques et des historiques d'archives rigoureusement vérifiés. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable d'erreurs involontaires, d'omissions ou de retards de mise à jour au sein des répertoires en ligne.
3.2 Disponibilité Technique du Portail
L'éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au portail pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation des serveurs, sans que cette interruption ne donne droit à une quelconque indemnisation.
Article 4 : Droit Applicable & Juridiction Compétente
4.1 Droit Français & Régulation Européenne
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Seule la version en langue française du présent texte fait foi en cas de litige.
4.2 Attribution de Juridiction
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Nîmes (Gard).